07. janvier 2022

Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction: ce qu'il faut savoir!

La nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction entre en vigueur au 1er janvier 2022. C’est le fruit d’une collaboration entre les partenaires sociaux de la branche de la construction, la Confédération, les cantons et la Suva. Cadres de la Construction Suisse a également participé à la révision. La nouvelle OTConst a été fondamentalement mieux structurée, entièrement numérotée et adaptée à l'état actuel de la technique. Dans cette interview, Beat Walker nous explique les grandes lignes de cette nouvelle ordonnance.

Interview: Anita Bucher

Beat Walker, pourrais-tu nous résumer brièvement les changements apportés par la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction ?

Trois nouveautés importantes ressortent de la nouvelle OTConst :
1. Concept de sécurité et de protection de la santé pour chaque chantier (art. 4).
2. Mesures de protection pour les travailleurs lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid (art. 37).
3. Un éclairage suffisant est une condition essentielle pour des postes de travail sûrs (art. 38).

Quels points les contremaîtres et conducteurs de travaux doivent-ils désormais observer ?
Chaque chantier doit désormais être basé sur un concept de sécurité et de protection de la santé. Ce concept doit être consigné par écrit et adapté aux conditions individuelles du chantier. Le contremaître et le conducteur de travaux doivent avoir connaissance de ce concept. Si ce n'est pas le cas, je conseille vivement de le réclamer à l'employeur.

Qui est responsable du concept de sécurité et de protection de la santé ?
La réponse est claire : l’employeur. Mais je pense qu'à l'avenir, cette responsabilité passera probablement "discrètement" au conducteur de travaux. Je conseille donc à chaque conducteur de travaux et contremaître de se renseigner auprès de son employeur quant à la manière dont les choses vont être réglées.

Mot-clé : soleil, chaleur, froid. Le cadre de la construction doit-il s’en inquiéter ?
Un nouvel objectif de protection pour le travail au soleil, à la chaleur et au froid a été intégré dans l'ordonnance. L'entrepreneur s'engage à veiller sur ses collaborateurs. Pour les cadres de la construction, il est certainement essentiel d'avoir également un œil sur ces situations.

Quant à l’éclairage ? – Quelle est la règle ?
Un éclairage suffisant des lieux de travail et des voies de circulation devrait être évident. Au cas où tous les employeurs ne partageraient pas cet avis, ce point est désormais fermement ancré dans l’ordonnance sur les travaux de construction.

Les règles relatives aux hauteurs de chute ont également été simplifiées. C’est vrai ?
Oui, c’est exact. Désormais, les bordures de toit doivent également être sécurisées à partir d'une hauteur de chute de 2 m, alors que l'ancienne ordonnance sur les travaux de construction ne les exigeait qu'à partir de 3 m. Les règles relatives aux hauteurs de chute ont ainsi été uniformisées à 2 mètres. De plus, les travaux à partir d'échelles portables sont sévèrement limités (art. 21). Des équipements de travail sûrs doivent être utilisés. Si, à partir d'une hauteur de chute de plus de 2 mètres, l'échelle doit néanmoins être utilisée, elle ne doit l'être que pour une courte durée. Il convient en outre de prendre des mesures de protection contre les chutes. Seul l’entrepreneur en échafaudages est autorisé à procéder à des modifications de l'échafaudage. Des modifications mineures peuvent être effectuées en accord avec l’entrepreneur en échafaudages. Cet accord doit se présenter sous la forme écrite (art. 64). Dès à présent, les échafaudages de façade ne peuvent pas être montés au moyen de perches verticales porteuses en bois (art. 54).

 

Portrait sommaire de Beat Walker :

Domicilié à Schattdorf (UR), Beat Walker est conducteur de travaux retraité. Durant plus de 20 ans, il a représenté Cadres de la Construction Suisse auprès de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST (Commission 12 Bâtiment). Beat a également participé à la révision de l'OTConst, aussi bien en 2005 que maintenant. Membre du comité central de Cadres de la Construction Suisse de 2000 à 2008, Beat est aujourd'hui membre d'honneur de la fédération.

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