01. janvier 2019

Licenciement en congé maladie ou accident

L'employeur peut-il congédier un employé en congé maladie ou accident?

Au cours de la première année de service, durant les 30 premiers jours, et de la deuxième à la cinquième année de service, durant les 90 premiers jours d’une absence pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur ne peut pas congédier l’employé. Dès la sixième année de service et dès l’âge de 45 ans, la protection contre le licenciement est nettement meilleure. Le contrat de travail ne peut être résilié que si l'assurance indemnités journalières de maladie ou la SUVA ne verse plus d'indemnités journalières. L'assurance d'indemnités journalières verse habituellement un maximum de 720 indemnités journalières et la SUVA paie jusqu'à ce que le patient soit rétabli. Cela peut durer plus de deux ans. En général, il importe peu qu'il s’agisse d’une incapacité totale ou partielle de travail. Une protection contre le licenciement existe également en cas d'aptitude partielle au travail.

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