01. janvier 2019

Temps de déplacement et services de chauffeur

Qui paie le temps de déplacement et les services de chauffeur ?

Le temps de déplacement dépassant les 30 minutes doit être indemnisé. Le temps réellement utilisé entre le lieu de rassemblement et le chantier de construction fait foi. Si le véhicule est bloqué dans un embouteillage, le temps effectif est décisif et pas le temps calculé par Google Maps (art. 12.3) ou un autre logiciel.

Si le contremaître doit conduire le véhicule de service, la totalité du temps de déplacement compte comme temps de travail. En effet, les services de chauffeur ne sont pas considérés comme temps libre, mais comme travail.  Le temps utilisé doit être payé en plus du salaire normal, sans supplément art. 13.3).

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