Un accident mortel sur un chantier a valu à un contremaître une condamnation pour homicide par négligence – alors qu’il n’avait ni conduit la pelle mécanique ni posé la tôle ondulée sur la benne. Cet exemple, modifié dans certains détails, repose sur un cas réel.
Texte: Martin Basler, image : générée par IA
Le toit en tôle ondulée glisse par-dessus le bord de la benne et tombe sur le poste de travail de Bert, aide-maçon, qui y coupe des tuyaux. La tôle le heurte à la tête. Malgré les premiers secours immédiats de Barbara, machiniste, et de Paul, contremaître, Bert décède.
Comment en est-on arrivé là? Paul dirige le chantier de la Pechstrasse 3, à Einsiedeln. Le rez-de-chaussée d’un nouveau bâtiment est déjà construit. Selon le planning de la direction des travaux, une grande cabane de jardin au toit en tôle ondulée doit ensuite être démolie. Les matériaux doivent rester quelques jours sur le chantier.
Paul fait donc venir une pelle de démolition et une benne de 40 m³ (env. 8 × 2,5 × 2,5 m), placées près de la cabane. Juste à côté se trouve le poste où Bert effectue régulièrement des travaux de découpe. Paul lui donne pour consigne de ne pas s’y tenir lorsque la pelle est en service.
Un avertissement ne suffit pas
Le lundi matin, Barbara commence la démolition. Pour finir, elle dépose le toit en tôle ondulée sur la benne, déjà légèrement trop pleine. La tôle glisse par-dessus le bord sur le poste de Bert, qui y coupe des tuyaux, contrairement à la consigne. Paul se trouve alors dans le container de chantier. Barbara et Paul portent immédiatement secours à Bert, mais il décède.
Le tribunal de première instance reconnaît Paul et Barbara coupables d’homicide par négligence (art. 117 du Code pénal suisse, CP). Comment Paul peut-il être responsable alors qu’il n’a ni conduit la pelle ni posé la tôle sur la benne?
Ne pas agir peut aussi être punissable
L’homicide par négligence suppose que l’auteur cause la mort d’autrui par une imprévoyance coupable, sans l’avoir voulue. Celui qui omet d’accomplir un acte commandé peut aussi être punissable. Le Code pénal parle de commission par omission.
Il faut pour cela que la personne ait été tenue, en raison de sa situation juridique, d’écarter le danger, et qu’elle ait eu la possibilité d’agir. Compte tenu des circonstances, elle doit en outre encourir le même reproche que si elle avait causé la mort par un comportement actif. On parle de position de garant.
Celle-ci peut notamment découler de la loi, d’un contrat, d’une communauté de risques librement consentie ou de la création d’un risque. Il existe par ailleurs des délits d’omission proprement dits, pour lesquels la loi prévoit expressément l’obligation d’agir, par exemple l’omission de prêter secours (art. 128 CP).
Qu’aurait dû faire Paul?
Le tribunal de première instance a estimé que Paul, responsable de l’organisation et du déroulement des travaux, occupait une position de garant. Il aurait dû ordonner à Barbara de ne pas charger la benne au-delà du bord, ou barrer toute la zone autour de celle-ci.
Pour le tribunal, l’avertissement adressé à Bert ne suffisait pas: il avait été donné la semaine précédente, et non le jour de la démolition. De plus, on savait Bert plutôt oublieux. Le tribunal a conclu que Paul avait manqué à ses obligations et devait répondre de la mort de Bert.
Ce cas le montre: une consigne de sécurité doit être adaptée au danger concret et efficace au moment décisif. Savoir si un avertissement suffit dépend des circonstances, notamment de ce que l’on sait de la personne concernée et des autres mesures de protection envisageables.
