Déclaration de protection des données

Introduction

Par la présente déclaration de protection des données, Cadres de la Construction Suisse vous informe de la manière dont nous modifions les données personnelles dans le cadre de nos activités et vous informe de vos droits. Nous vous prions de lire attentivement notre déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données s'applique à l'ensemble de l'organisation et notamment au traitement des données par les différentes sections de Cadres de la Construction Suisse.

1. Responsabilité

Cadres de la Construction Suisse, Rötzmattweg 87, 4600 Olten est responsable du traitement des données personnelles et, de ce fait, le responsable selon cette déclaration de protection des données. Vous pouvez nous contacter pour vos demandes de protection des données et l'exercice de vos droits par lettre, par e-mail ou par téléphone aux adresses suivantes.

Cadres de la Construction Suisse Rötzmattweg 87
4600 Olten
info@baukader.ch
+41 62 205 55 00

2. Bases légales, données personnelles et définitions

Lors du traitement de données personnelles par Cadres de la Construction Suisse, la législation suisse sur la protection des données est applicable.

Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que : le nom, la date de naissance, l'adresse, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, etc. (« données personnelles »). Toute manipulation de données personnelles - quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'obtention, le stockage, l'utilisation, le traitement, la divulgation, l'archivage ou la suppression de données - est considérée comme un traitement (« traitement » ou « traité »). Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui modifie des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (« responsable du traitement »). La personne concernée est toute personne physique au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées (« personne concernée »).

3. Collecte de données personnelles

Cadres de la Construction Suisse traite des données personnelles notamment aux fins suivantes (la liste ci-dessous comprend les activités principales, mais n'est expressément pas exhaustive) :

  • adhésion à notre fédération,
  • commandes dans notre boutique,
  • inscription et enregistrement à des événements,
  • organisation de formations continues,
  • publication de publicité (annonces dans notre magazine spécialisé ou sur notre site Internet),
  • conseil pour les questions juridiques dans le domaine professionnel,
  • administration du personnel ainsi que processus de candidature (Cadres de la Construction Suisse en interne),
  • collaboration avec les fournisseurs et autres partenaires. 

Vous, respectivement les personnes concernées, nous transmettez vous-même certaines données personnelles en les mettant à notre disposition par courrier, par e-mail, via le site Internet, par téléphone ou lors d'un contact personnel. Il s'agit par exemple du nom, du prénom, de la date de naissance, des adresses de domicile et de courrier électronique, des numéros de téléphone, de la fonction professionnelle et de l'employeur. En outre, nous pouvons également nous procurer des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. Internet et médias sociaux, registre des poursuites).

Nous pouvons également obtenir des données d'autres entreprises ou d'autres tiers. Si vous agissez pour le compte d'un tiers ou si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous déclarez que vous êtes un représentant autorisé ou un agent de ce tiers et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires à l'utilisation et à la divulgation de ses données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

4. Objectif du traitement des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles notamment pour remplir les objectifs de notre organisation, pour fournir nos services et pour satisfaire à nos obligations légales. Si vous travaillez pour nos partenaires, vos données personnelles peuvent également être concernées à ce titre.
En outre, nous modifions les données personnelles de vous et d'autres personnes - dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié - également aux fins suivantes :

  • acquisition de membres,
  •  mise à disposition et développement de nos offres, services et sites web et autres plateformes,
  • publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements),
  • communication avec des tiers et modification de leurs demandes (p. ex. demandes des médias, candidatures),
  • études de marché et d'opinion,
  • exercice de prétentions juridiques,
  • garantie de la bonne marche de notre établissement, en particulier de l'informatique, de nos sites web, etc.,
  • préservation du droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des
  • bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie).
5. Transmission et communication de données

Nous traitons en principe vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous avez donné votre accord, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.
En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de l'utilisation du site web ou de la fourniture des services que vous avez demandés (également en dehors du site web).
Dans certaines circonstances, nous communiquons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • sections au sein de Cadres de la Construction Suisse ou sections au Siège social,
  • nos prestataires de services, y compris les adaptateurs de commande (par ex. pour la distribution des éditions, les fournisseurs de newsletter Cloud ou IT ; les assurances en cas de sinistre des collaborateurs),
  • commerçants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, comme par ex. les avocats travaillant pour nous,
  • Microsoft - en tant que fournisseur de logiciels,
  • autorités, services administratifs et tribunaux nationaux.

Dans ce cadre, les dispositions légales relatives à la transmission de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Dans la mesure où nous faisons appel à des adaptateurs de commande pour fournir nos prestations, nous prenons les dispositions juridiques appropriées (contrats de traitement des commandes) ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de veiller à la protection de vos données personnelles conformément aux prescriptions légales applicables.

6. Droits de la personne concernée

En prenant contact avec nous dans l'un des buts mentionnés au point 4, vous nous donnez en principe votre consentement au traitement de vos données personnelles. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. En outre, selon les circonstances et la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement des données personnelles, de vous opposer au traitement ainsi que de demander la portabilité des données. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels ; dans de tels cas, nous vous informerons des conséquences avant d'entreprendre d'autres démarches. Nous sommes autorisés à faire valoir les restrictions prévues par la loi concernant vos droits en tant que personne concernée, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de modifier certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant à le faire ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Suisse, les tâches relatives à la protection des données et au principe de transparence incombent au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Concernant vos droits ainsi que d'autres questions, suggestions et commentaires relatifs à la protection des données, veuillez contacter les responsables de la protection des données conformément aux détails figurant au point 1.

7. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par des mesures appropriées contre la perte, l'abus, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. À cette fin, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue des données.

8. Stockage des données

Vos données personnelles sont stockées en Suisse ainsi que dans d'autres pays européens. Dans tous les cas, nous prenons les mesures requises par la loi applicable en matière de protection des données afin de garantir que vos données personnelles sont traitées de manière aussi sûre et protégée qu'en Suisse.

9. Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation n'est expressément indiquée lors de la collecte ou dans la présente déclaration de protection des données, nous modifions et conservons les données personnelles jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à la réalisation de l'objectif, à moins que des obligations légales de conservation (par ex. obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s'opposent à leur suppression. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient également conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés ou des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation).

10. Traitement des données par l’utilisation de notre site Internet www.baukader.ch

Lors de votre visite sur notre site web (www.baukader.ch/fr) des informations générales sont automatiquement collectées (p. ex. date de votre visite, fuseau horaire, type de navigateur web et ses paramètres, version et langue, votre adresse IP, l'adresse MAC du terminal (p. ex. ordinateur ou mobile), le système d'exploitation utilisé, le contenu consulté et le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet. Nous utilisons ces données à des fins de marketing et de gestion ainsi que pour assurer la fonctionnalité du site web. Ces données sont également nécessaires pour fournir et optimiser correctement le contenu du site web, pour garantir le fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et du site web et pour fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations dont elles ont besoin pour engager des poursuites en cas de cyberattaque.

10.1 Cryptage SSL
Pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, notre site Internet utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// ».

10.2 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des « fichiers journaux du serveur », que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les informations énumérées au début du point 10 sont notamment transmises à cette occasion.

10.3 Utilisation de cookies

10.3.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous utilisez notre site Internet.

10.3.2 Cookies nécessaires et non nécessaire
Les cookies nécessaires sont des fichiers qui sont envoyés au navigateur sur le disque dur de votre ordinateur afin de garantir le bon fonctionnement du site web et de nous permettre de vous proposer certaines fonctions. Ils ne nécessitent pas le consentement des utilisateurs du site. Les cookies non nécessaires nous permettent de collecter des informations sur les visites du site. En outre, nous utilisons des cookies non nécessaires pour améliorer la convivialité du site web, par exemple pour garantir la fonctionnalité du panier d'achat, pour adapter notre offre aux souhaits des clients et pour rendre votre navigation sur le site web aussi confortable que possible. Nous utilisons également des cookies pour optimiser notre publicité. Les cookies non nécessaires requièrent, selon la législation applicable, le consentement des utilisateurs du site.

10.3.3 Cookies de session et cookies permanents
 Les cookies dits de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies de session pour enregistrer votre panier d'achat, des formulaires en ligne déjà remplis ou des paramètres de langue sur différentes pages d'une session Internet. En outre, nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur votre terminal après la fin de la session de navigation jusqu'à ce que vous les supprimiez. Lors d'une visite ultérieure sur notre site web, les saisies et les paramètres que vous préférez sont alors automatiquement reconnus. Selon le type de cookie, ces cookies restent enregistrés sur votre terminal pendant une période déterminée (par exemple deux ans) et sont automatiquement désactivés à l'expiration de la durée programmée. Ils servent à rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Grâce à ces cookies, vous recevez par exemple sur le site des informations spécialement adaptées à vos intérêts.

10.3.4 Activation, désactivation et suppression des cookies
Tous les navigateurs web offrent la possibilité d'activer, de désactiver ou de supprimer l'utilisation de cookies en configurant les paramètres ou les options du navigateur en conséquence. Si les cookies sont totalement ou partiellement désactivés ou supprimés, il se peut que toutes les fonctions du site web ne soient plus disponibles.

10.3.5 Cookies et personnes
En règle générale, aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans les cookies que nous utilisons. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrent à votre sujet (par exemple si vous avez un compte d'utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.

10.3.6 Intégration de services Google
Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte (appelés « cookies ») qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et permettent d'analyser l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site Web (y compris l'adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de rédiger des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Dans la mesure où la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google est tenu ou autorisé à transmettre ces informations à des tiers le cas échéant. En aucun cas, l'adresse IP ne sera liée à d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que les données collectées à votre sujet par Google soient modifiées de la manière décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées.
Conditions de Google Analytics : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

10.3.7 Liens vers d’autres sites web
Notre site web contient des liens vers d'autres sites web. Cadres de la Construction Suisse n'a aucune influence sur le respect par leurs exploitants des dispositions applicables en matière de protection des données. Nous excluons toute responsabilité pour les sites web de tiers accessibles par ces liens.

11. Medias sociaux

Nous pouvons exploiter des présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres plates- formes gérées par des tiers. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d'autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Les plateformes modifient également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et pour gérer les données à afficher). Nous pouvons nous-mêmes diffuser des contenus que vous avez publiés (par ex. des commentaires) (par ex. dans notre publicité sur la plateforme). Nous ou les exploitants des plates-formes pouvons également supprimer ou limiter les contenus provenant de vous ou vous concernant conformément aux directives d'utilisation (par ex. commentaires inappropriés).

Pour plus d'informations sur les modifications apportées sur les plateformes de médias sociaux, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données sur la plateforme concernée. Vous y apprendrez également dans quels pays elles modifient vos données, quels sont vos droits d'accès, d'effacement et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires.
Actuellement, Cadres de la Construction Suisse utilise les canaux de médias sociaux suivants :

12. Dispositions finales

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données de Cadres de la Construction Suisse. En plus de la présente déclaration de protection des données, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données.


06/2024